La majorité des entrepreneurs préfère acheter un fonds de commerce au lieu d’ouvrir leur propre affaire. On vous explique pourquoi.
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est qualifié de bien incorporel, car il se compose aussi bien d’éléments corporels que d’éléments incorporels. Globalement, il comprend :
- les éléments corporels : stock de marchandises, véhicules, matériel, outillage…
- le droit au bail ;
- le nom commercial et l’enseigne ;
- les brevets, les marques, les licences… ;
- les contrats d’assurance et les contrats de travail ;
- la clientèle.
Cette dernière est l’atout principal de l’achat d’un fonds de commerce à Auray, puisque l’acheteur reprend le magasin avec l’assurance de déjà avoir des clients fidèles.
Quels sont les éléments non inclus dans un fonds de commerce ?
Pour qu’il n’y ait pas de malentendus au moment de la vente, l’acheteur doit comprendre que certains éléments majeurs ne sont pas inclus dans un fonds de commerce. Il s’agit notamment de :
- immeubles ;
- documents comptables, mais il a le droit de les consulter pendant trois ans ;
- le droit de terrasse ;
- les créances et les dettes, sauf en cas de solidarité fiscale.
En ce qui concerne le droit de terrasse, le nouveau propriétaire doit faire une demande en son nom pour pouvoir jouir de cet espace comme l’ancien propriétaire. C’est un droit délivré à titre personnel donc il n’est pas inclus dans le fonds de commerce.