LA VIE EN COPROPRIETE : CE QU'IL FAUT SAVOIR

La vie en copropriété est un mode d'habitation où plusieurs personnes possèdent ensemble un immeuble ou un ensemble immobilier, partageant à la fois des parties privatives et des parties communes. Cette forme de propriété peut offrir des avantages tels que la mutualisation des coûts d'entretien, la possibilité de bénéficier d'équipements communs et d'une gestion collective. Cependant, elle peut également entraîner des contraintes, telles que le respect des règles de vie en communauté, la nécessité de prendre des décisions collectives et la gestion des conflits entre copropriétaires.

Voici un peu guide pratique de la copropriété :

Dans les immeubles en copropriété, les propriétaires se réunissent au sein du syndicat des copropriétaires pour prendre les décisions importantes concernant l'immeuble. L'assemblée générale du syndicat se tient au moins une fois par an et permet de voter sur des sujets tels que le budget, les comptes de l'année précédente, la nomination du syndic et l'approbation de travaux. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à la quote-part correspondant à son lot. Les décisions sont prises en fonction des différentes majorités prévues par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.

Le carnet d'entretien est un document établi et régulièrement mis à jour par le syndic dans le cadre d'une copropriété. Il rassemble les informations relatives à l'entretien de l'immeuble. Ce document répertorie les travaux réalisés, les références des contrats d'assurance des professionnels intervenus, ainsi que les contrats d'entretien et de maintenance des parties communes, tels que l'ascenseur. Chaque copropriétaire a le droit de demander une copie de ce carnet auprès du syndic. Il convient de noter que lors d'une vente, le carnet d'entretien doit être communiqué à tout candidat acquéreur.

Le conseil syndical est un organe élu par l'assemblée générale d'une copropriété, composé de copropriétaires. Sa principale mission est d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Selon la loi du 10 juillet 1965, l'élection d'un conseil syndical est obligatoire. Cependant, l'assemblée générale peut renoncer au conseil syndical à la double majorité de l'article 26, c'est-à-dire la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix.

Il est important de noter que seuls les copropriétaires, leurs conjoints ou leurs représentants légaux peuvent être membres du conseil syndical. Les locataires, le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ainsi qu'un préposé du syndic, comme le gardien par exemple, ne peuvent pas être élus en tant que membres du conseil syndical.

En matière de copropriété, le terme "copropriétaire" fait référence à chaque personne possédant une partie privative et une quote-part de parties communes dans un lot. L'ensemble des copropriétaires forme le syndicat de copropriétaires. Ce syndicat est représenté par un syndic, qui peut être bénévole ou professionnel.

Les charges de copropriété désignent les dépenses engagées par la copropriété, qui sont réparties entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part. Les charges générales correspondent aux dépenses liées à l'entretien, à la conservation et à l'administration des parties communes de l'immeuble, telles que les travaux de ravalement, l'entretien des escaliers, etc. Les charges spéciales concernent les parties communes utilisées par certains copropriétaires spécifiquement. Seuls les copropriétaires qui bénéficient de ces services et équipements sont tenus de contribuer à ces charges, comme celles liées à l'ascenseur.

Un lot de copropriété est une fraction d'un immeuble résultant de sa division. Il est composé des parties privatives et d'une quote-part des parties communes. Un lot de copropriété comprend un logement situé dans un immeuble en copropriété ainsi que la part correspondante des parties communes. Chaque lot est défini par l'état descriptif de division.

Les millièmes (ou tantièmes) attribués à un logement dans une copropriété sont utilisés pour répartir les charges ou déterminer le nombre de voix dont chaque propriétaire dispose lors des assemblées. Ces millièmes, également appelés tantièmes, sont proportionnels à la valeur relative de chaque partie privative (conformément à l'article 5 de la loi du 10 juillet 1965).

Dans un immeuble en copropriété, il est essentiel de faire une distinction entre les parties communes et les parties privatives, en fonction de leur utilisation ou de leur utilité pour les copropriétaires.

Les parties communes sont définies par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 comme étant les parties des bâtiments et des terrains destinées à être utilisées ou bénéfiques pour l'ensemble des copropriétaires ou pour plusieurs d'entre eux.

Certaines parties du bâtiment sont automatiquement considérées comme parties communes, comme la structure principale, les équipements collectifs, le sol, les cours, les jardins et les voies d'accès. Cependant, le règlement de copropriété peut prévoir une répartition différente. Par exemple, un jardin peut être désigné comme une partie privative.

De plus, il est possible qu'une partie commune soit attribuée à la jouissance exclusive d'un copropriétaire. Cependant, cela ne modifie pas le caractère de partie commune de cette zone.

Le règlement de copropriété établit les règles d'organisation de la copropriété et peut être assimilé aux statuts d'une société. Il s'agit d'un document contraignant pour tous les copropriétaires.

Ce règlement définit la destination des parties privatives et communes, ainsi que les conditions de leur jouissance. Sauf disposition légale impérative, il fixe les règles concernant l'administration des parties communes. Toutefois, il ne peut restreindre les droits des copropriétaires que s'il est justifié par la destination de l'immeuble telle que définie dans les actes (par exemple, immeuble résidentiel, autorisation ou interdiction de commerces, etc.), par ses caractéristiques (apparence, standing, etc.) ou par sa situation géographique (environnement, quartier, etc.).

En l'absence de règlement, la loi du 10 juillet 1965 s'applique dans toutes ses dispositions. Le règlement de copropriété ainsi que ses éventuelles modifications doivent être publiés auprès du service de la publicité foncière.

Dans le cadre d'une copropriété, le syndic représente le syndicat des copropriétaires et peut être un professionnel ou un bénévole. Il joue un rôle exécutif au sein de la copropriété. Sa mission principale consiste à convoquer l'assemblée générale et à mettre en œuvre les décisions votées, à assurer la gestion de la copropriété, ainsi qu'à superviser l'entretien et la préservation de l'immeuble.

Le syndic est lié à la copropriété par un contrat type de syndic. Initialement, lors de la création de la copropriété, sa désignation provisoire est stipulée dans le règlement de copropriété, souvent attribuée au promoteur lui-même. Par la suite, la désignation du syndic, ainsi que le renouvellement de son mandat, sont soumis au vote de l'assemblée générale, nécessitant une majorité absolue.

En principe, la durée du mandat du syndic ne peut dépasser trois ans. La désignation d'un syndic est une obligation. En cas de non-respect, un administrateur provisoire sera nommé par le juge.

Vivre en copropriété peut être enrichissant, mais cela implique également des responsabilités et une participation active dans la prise de décisions collectives. En comprenant les éléments essentiels de la vie en copropriété, les propriétaires peuvent s'engager efficacement dans la gestion et le fonctionnement de leur immeuble.